I. Les formalités à faire impérativement avant le mariage
1. Le certificat de capacité à mariage
Le certificat de capacité à mariage concerne l’un des futurs époux, ou bien les deux s’ils sont tous deux français.
En effet, si le mariage sera célébré en Algérie alors le futur époux ressortissant français ou les deux futurs époux doivent faire la demande de ce certificat appelé communément CCAM.
La demande du CCAM se fait auprès du Consulat général de France à Alger, d’Oran et d’Annaba. Tout dépend du lieu de célébration de votre futur mariage, choisissez le consulat selon la circonscription consulaire de la commune qui célébrera votre union. Un formulaire accompagné d’une liste de document à fournir est à téléchargé sur le site du Consulat général de France il vous suffit de cliquer sur ce lien, si votre mariage sera célébré dans une des villes de la circonscription consulaire d’Alger: https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
L’ensemble de ces documents ainsi que les pièces demandées doivent être remis uniquement par voie postale.
A la suite, il se peut que vous puissiez être convoqué au service de l’état-civil du Consulat général de France ou bien à la Mairie de votre domicile en France.
Cette convocation a pour but de vérifier la conformité du mariage à l’égard du droit français.
Le CCAM est délivré dans un délai de 4 à 6 mois et il est valable 1 an à compter de sa date de délivrance.
La publication des bans se fait à la suite du dossier de demande CCAM et au sein du Consulat général de France ou bien dans la mairie de votre communauté si vous résidez en France.
2. La publication des bans
La 1ère étape dans la formalité d’une union est la publication des bans. Il s’agit de la publicité du mariage et il doit être fait dans un délai de 10 jours minimum avant la célébration du mariage. Le document doit énoncer les noms, prénoms, professions, domiciles des futurs époux, le lieu de la célébration (Algérie ou France) et doit être garanti par la signature de l’officiel de l’état-civil français. Dans le cas où l’un des futurs époux réside en Algérie, la publication doit être faite au Consulat général de France de la circonscription consulaire.
L’officiel de l’État-civil français demandera la transmission des certificats de non-opposition à la suite de la publication du ban et ainsi il s’assure que cette dernière a bien été effectuée au Consulat général de France en Algérie.
II. La transcription du mariage
1. Pourquoi et comment transcrire son acte de mariage ?
La transcription est importante pour valider et légitimer votre union. En effet, si vous vous mariés en Algérie alors votre mariage sera jugé nulle en France. Cela pèsera en conséquences pour vos démarches de prestation sociales, de déclaration de naissance de vos enfants et surtout si lorsqu’un des époux souhaitent devenir français !
La demande de transcription de mariage sera faite par l’époux ressortissant français. Un formulaire est à téléchargé sur ce lien :
https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
L’ensemble des documents demandé dans ce formulaire ainsi que ce dernier doit être joint par courrier à l’adresse suivante :
Service Centrale de l’État-civil Bureau des transcriptions pour le Maghreb 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
2. La réception de l’acte de mariage transcrit
Votre transcription d’acte de mariage ainsi que votre livret de famille sera remis à l’époux ressortissant français de 2 manières :
● à la Mairie de votre commune, si vous résidez en France
● au Consulat Général de France d’une des villes consulaires d’Algérie (Alger, Oran, Annaba)
III. Conclusion
Félicitations, vous êtes mariés…ou bientôt ☻
Vos démarches entre l’Algérie et la France ne sont pas souvent rapide et facile. L’acheminement de vos documents officielles est un envoi important et à la fois délicat. En effet, vous confiez vos précieux documents à DHL ou à la Poste avec leur service Chronopost et ces opérations sont assez onéreux…Alors vous allez à l’aéroport dans l’espoir qu’un généreux voyageur, en partance pour l’Algérie ou pour la France, puisse bien vouloir prendre soin de votre document et le remettre à votre destinataire…Bref, c’est peut-être parfois compliqué.
C’est pour cela que Coposting se propose d’expédier vos documents en toute confiance et à moindre coût. Déposez votre annonce d’expédition, c’est totalement gratuit! Nombreux sont ceux qui ont fait l’expérience avec Coposting et ne font plus qu’appelle à nos services. Voyez par vous-même alors rendez-vous sur Coposting.fr
20 commentaires
Zeddam walid · novembre 29, 2019 à 9:45
Dossier a fournir pour la transcription de mariage on France. Merci
Coposting · décembre 2, 2019 à 8:41
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie. La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille. La transcription est effectuée par le :
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES SERVICE CENTRAL D’ÉTAT CIVIL BTM 44941 NANTES CEDEX 9
l’original de votre certificat de capacité à mariage une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français
le justificatif de la nationalité française par l’un des documents suivants: – copie recto-verso de la carte nationale d’identité française en cours de validité, ou de passeport biométrique, – copie du certificat de nationalité française, – copie de la carte d’inscription consulaire, pour les personnes résidant à l’étranger
la copie intégrale originale de l’acte de mariage algérien délivrée par l’APC du lieu de l’événement au vu du registre (ni extrait, ni photocopie). Cette copie indiquera obligatoirement l’identité des témoins et de l’officier de l’état civil (en français, datant de moins de six mois) NB : si le mariage n’a pas été célébré à l’APC, cette copie intégrale délivrée par l’officier de l’état civil devra comporter les indications suivantes : – mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l’inscription à l’état civil – mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l’état civil.
la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille algérien (en français)
Une copie intégrale original de l’acte de naissance de l’époux(se) français délivré par : – Le service central de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères et du développement international de Nantes (naissance hors de France) – La mairie du lieu de naissance en France En cas de précédent(s) mariage(s) ou de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s’y rapportant
Une copie intégrale originale de l’acte de naissance de l’époux(se) étranger (formulaire EC 07 délivré en arabe), accompagnée de la traduction en français, délivrée par la mairie du lieu de naissance,
si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie : – la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l’acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) – Ou si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l’identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du pays pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l’occasion du mariage – ou si le conjoint français est domicilié en Algérie, une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie ou bien la carte de séjour en cours de validité
Lynda lyly · mai 27, 2020 à 9:12
Salut tout le monde je suis algèrienne et mon mari double nationalitè ila envoyer le dossier a nante svp dite moi aceque sur l’acte de mariage aceque c obliger de mentionè les nom de les tèmoin le non de la personne de lètat civil et tout
Merciii
Karima Meziani · mai 13, 2020 à 6:16
Moi karima meziani marée avec tifaoui amar mou marré dipossi le dossier de ternscpicsuou lact mariage Nantes dipossi le dossier 29 janvier 2020 double nationalité française l’âge 63 département 93
Tati · décembre 25, 2019 à 6:29
Ccam conjoint français : dépôt juin 2019 à alger audition futur conjoint le 6novembre en France moi non.
fade · janvier 8, 2020 à 10:26
jai envoyer un dossier a nantes 20 sep 2019 pour inscrire mon enfant mineurs et j’ai pas reçu une reponce que faire svp
Coposting · janvier 9, 2020 à 10:04
Je pense que les procédures sont longues, vous pouvez les relancer par email, téléphone ou courrier, y aura toujours une personne pour vous répondre. Les articles ici sont donnés à titre indicatif dans le cadre des types de documents officiels circulant entre la France et l’Algérie, mais malheureusement on ne peut pas connaître leurs process internes ! Bon courage Fade avec votre dossier
Lynda lyly · juin 3, 2020 à 8:10
Cc
Lynda lyly · mai 27, 2020 à 9:23
Salut tout le monde je suis algèrienne et mon mari double nationalitè ila envoyer le dossier a nante svp dite moi aceque sur l’acte de mariage aceque c obliger de mentionè les nom de les tèmoin le non de la personne de lètat civil et tout
Merciii
mohammed · janvier 15, 2020 à 10:01
bonsoir mehdi est ce que la constitution du dossier de transcription de mariage peut se faire avec des extraits de naissance et d’actes de mariages et divers ayant fait l’objet d’envoi par voie de fax entre les deux époux avant envoi a nantes
mohammed · janvier 15, 2020 à 10:24
bonsoir est ce que la constitution du dossier de transcription de mariage peut se faire avec des extraits de naissance et d’actes de mariages et divers ayant fait l’objet d’envoi par voie de fax entre les deux époux avant envoi a nantes
Fafou · juillet 28, 2020 à 9:26
Sa dépend le consulat car pour Alger gongle entre décembre et janvier,,,,,,annaba et oran octobre novembre
Fafou · juillet 28, 2020 à 9:32
Bonjour Djamel
Sans ccam le délai 6 mois minimum et ensuite sa dépend les dossiers et leurs consulats
Djamel · janvier 16, 2020 à 3:55
Nous avons déposé le dossier fin septembre 2019 sans CCAM. Une relance en décembre nous a indiqué que le délai est de 9 mois. Est ce une moyenne ? Pouvons nous espérer un délai de 6 mois ?
Tahri Fateh · février 4, 2020 à 11:20
J’ai payé le dossier pour enregistrer le mariage à Nantes en octobre, mais je n’ai pas reçu d’e-mails ou de messages, et j’ai constaté qu’il y avait une erreur dans la date de naissance de mon mari dans la journée et c’est une erreur écrite car toutes les preuves indiquent que, que puis-je faire, aidez-moi car je suis enceinte et Ils m’ont demandé le livre de famille et merci
Dalila · septembre 19, 2020 à 9:36
Bonsoir nous voudrions faire la transcription de l’acte de mariage sachant que je suis veuve et que je dispose du cnf mais je voudrais inscrire mes enfants aussi alors svp dites moi comment faire et les documents a fournir
Merci d’avance
aissa · mars 11, 2020 à 10:42
Bonjour,
Un algérien résidant en France (carte de séjour 10 ans) et qui s’est marié civilement avec une algérienne en Algérie, peut faire retranscrire son mariage algérien en France au tribunal de Nantes (aucun n’a la nationalité française)?
Zizou · mai 14, 2020 à 9:45
Non
Salima · novembre 30, 2020 à 11:23
Bonsoir au moment de de l’audition ils ont demander à mon mari son passeport j’attend la transcription du mariage inshallah sans ccam
B Dan · mars 22, 2023 à 4:46
Bonjour, j’aurai aimé savoir si la transcription d’un mariage célébré en France avec une personne d’origine musulmane algériene se fait-elle automatiquement ou non s’il vous plait? Si c’est seulement sur volonté de la part de l’un des deux époux, comment procéder et quel est l’interêt de le faire s’il vous plait?
En vour remerciant par avance de votre réponse
Bien cordialement
D.B.